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R.V.Q. 2585
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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Date d'entrée en vigueur
2020-01-01
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ANNEXE I
(
article 45
)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
2017, R.V.Q. 2585, annexe I
.; 2019, R.V.Q. 2749, a. 98, Annexe abrogée.
2017-12-21
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ANNEXE I
(
article 45
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SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
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2017, R.V.Q. 2585, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
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article 45
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SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
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2017, R.V.Q. 2585, annexe I
.
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